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Le Télégramme du 21/03/05 rappelle que commence aujourd’hui le procès des marchés publics d’Ile-de-France.
Il s’agit là de l’aboutissement d’une longue procédure qui a pour origine l’action des élus Verts d’Ile de France (voir à ce sujet le communiqué des Verts).
47 prévenus, dont quatre anciens ministres de droite, vont devoir s’expliquer sur les « dérives à grande échelle du financement des partis politiques dans les années 90 ».
Il s’agissait de conditionner l’obtention de marchés publics au versement d’importantes sommes à divers partis politiques. Comme l’explique le Télégramme : « Les entreprises du bâtiment devaient rétrocéder 2 % du prix des marchés aux principales formations politiques de la région. La loi du 15 janvier 1990 sur le financement politique autorisait les dons des entreprises mais le juge a démontré qu’ils n’étaient dans ce cas "ni spontanés, ni libres mais bien remis en contrepartie de l’attribution des marchés". »
Des personnalités de premier plan comme l’ex-président du Conseil régional, Michel Giraud (RPR) et l’ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Roussin, sont soupçonnés d’avoir joué un rôle essentiel dans ce système.
Cela aurait pu justifier la mise en cause de Jacques Chirac (notamment pour des voyages privés, payés en liquide, entre 1992 et 1995 alors qu’il était maire de Paris). Mais, se heurtant à l’immunité pénale du chef de l’Etat, les juges se sont, sur cet aspect, déclarés incompétents en juillet 2001. Selon le Télégramme, « ce volet de l’affaire n’est pas mentionné dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction. Il ne pourra donc être évoqué lors du procès et signifie de facto un abandon des poursuites ».
Certains prévenus encourent jusqu’à 10 ans de prison dans ce procès qui pourrait durer jusqu’à la mi-juillet.
La solidarité peut payer et, même au royaume de Brice Hortefeux, le pire n’est pas toujours sûr. C’est ce que montre l’histoire, exemplaire, de B.A. ; elle met notamment en lumière l’impérieuse nécessité pour les Sans-papiers de n’être pas isolés et de se regrouper au sein d’un collectif. Elle montre surtout comment quelques citoyens déterminés peuvent inverser les rapports de force, dans le sens d’une humanité grandissante.
Témoignages :
B.A. est Algérien, en situation irrégulière sur le territoire français depuis trois ans : son titre de séjour lui a été refusé deux fois. Il vit à Lille avec une Française (ils se sont pacsés en juin 2008) et est sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière.
B.A. est arrêté dans la rue (raflé) le mercredi 22 octobre ; il est aussitôt placé en garde à vue de 48 heures, durant laquelle il lui est interdit de manger et de dormir ; la police des frontières veut faire pression sur lui pour récupérer son passeport en vue d’une expulsion directe. Autorisé à ne passer qu’un seul coup de fil durant les 48 heures, B.A. prévient sa compagne de son arrestation. La PAF s’acharne alors sur elle, la harcelant afin qu’elle amène le passeport. Le jeudi 23 octobre, la PAF se livre à une mise à sac en règle particulièrement musclée de l’appartement de B.A. et de sa compagne (traumatisée), sans effraction mais sans ordre de perquisition non plus, pour mettre la main sur le fameux passeport ; mais en vain.
Vendredi 24, à l’expiration du délai de garde à vue, B.A. est transféré au centre de rétention de Lesquin. Il doit comparaître le samedi matin à 9 heures au tribunal de grande instance de Lille pour une prolongation de rétention. Sa famille, ses amis et des militants du Collectif des Sans-papiers de Lille (CSP59) attendent au TGI. Mais, à l’heure dite, B.A. n’a toujours pas quitté Lesquin ; les policiers du CRA lui demandent à 11h de préparer ses affaires en lui annonçant un départ pour l’aéroport d’Orly.
Entre-temps au tribunal, le groupe du CSP59 est hyper réactif : comprenant qu’il y a anguille sous roche, un groupe file devant le centre de rétention de Lesquin, pendant qu’un autre groupe s’inquiète des vols programmés dans la journée pour l’Algerie ; le "Bureau des éloignements" lui confirme que B.A. sera sur le vol d’Orly de 15h45. Dans le même temps, le groupe de Lesquin voit B.A. sortir en voiture et sous escorte du CRA : direction Paris.
Aussi sec, le CSP59 s’organise. Il prévient le CSP de Paris qui se mobilise aussitôt pour rejoindre Orly et y attendre B.A.. A Lille, des voitures sont rapidement remplies : la compagne de B.A., les parents et la grand-mère de celle-ci, ainsi que des amis (en tout une dizaine de personnes) s’élancent sur l’autoroute vers Paris et Orly.
Les deux collectifs des Sans-papiers (de Paris et de Lille) se rejoignent à Orly à l’embarquement du vol de 15h45 pour Alger. Ils interpellent les passagers à l’enregistrement de leurs bagages, en les sensibilisant sur la situation de B.A.. Sans doute ni la compagne de B.A., ni la grand-mère de celle-ci, ni ses amis, ne font figure de dangereux extrémistes gauchistes, et sans doute trouvent-ils les mots pour convaincre …
… La suite est relatée dans un blog par un passager du vol Paris-Alger de ce samedi 25 octobre. Ce court texte mérite vraiment d’être lu, tant il témoigne d’une mobilisation citoyenne improvisée, fondée sur la résistance passive.
Résumons : B.A., qui avait feint la soumission aux policiers durant tout le trajet Lille-Orly, manifeste bruyamment au fond de l’avion, suscitant l’émoi des voyageurs. Les passagers sont partagés entre indifférence, malaise, colère et détermination à venir en aide à B.A.. Durant une heure, en partie aidés par le personnel de bord, ils résistent aux intimidations des policiers qui les menacent de poursuite judiciaire pour "entrave à une décision de justice", en restant tout simplement debout, empêchant ainsi l’avion de décoller. De guerre lasse, les policiers décident de descendre de l’avion avec leur prisonnier, sous les applaudissements de joie de presque toute la cabine et du personnel de bord.
Comme le rapporte ce témoin : « La machine à briser aléatoirement des vies a été enrayée pour cette fois. […] J’ai voyagé avec des gens courageux, solidaires et intelligents. Humains tout simplement ».
A sa descente de l’avion, B.A. a été a nouveau gardé à vue 24 heures à Orly, puis relâché. L’arrêté de reconduite à la frontière court toujours jusqu’à fin novembre et il doit, d’ici-là, se cacher. Il passera en jugement le 26 février 2009 … pour refus d’obtempérer aux forces de police et de monter dans l’avion !
Il espère toujours la régularisation de sa situation.
Ce rapport de 120 pages, remis au ministre de l’Education, n’était pas destiné à être public, mais des journalistes en ont eu vent. Libération, d’abord, puis Le Monde s’en font l’écho.
Les écoles parisiennes ne manquent pourtant pas d’atouts, comme le signale Emmanuel Davidenkoff dans Libération : des enseignants expérimentés (49,6 % de plus de 50 ans dans le secondaire, soit 13 % de plus que la moyenne) et plus diplômés (25,4 % d’agrégés, contre 11 % de moyenne) ; des Réseaux d’Education Prioritaire importants (qui concernent des pourcentages d’élèves plus élevés que les chiffres nationaux) ; des établissements phares (publics et privés) aux pourcentages de réussite très élevés.
Mais, d’après les auteurs du rapport, c’est bien là que le bât blesse. Il y a, à Paris, une manière de favoriser la réussite des meilleurs qui entraîne les autres dans une spirale de la médiocrité des résultats.
Cela commence en primaire.
"Dès l’école maternelle, se met en place l’approche élitiste qui mène à ces résultats", estiment les auteurs.
On reconnait en effet généralement que la scolarisation des plus jeunes a un effet de réduction des inégalités dues au milieu.
Mais à Paris, seulement 8,2 % des enfants de 2 ans sont scolarisés, contre 32 % sur le plan national. De plus les écoles parisiennes accueillent rarement les élèves le samedi matin.
Les classes de CP y sont souvent très chargées, là où les CE1, CE2 et CM1 le sont nettement moins.
De plus les jeunes élèves sont confrontés à de multiples intervenants. En effet la Ville met à leur disposition des professeurs en EPS, en musique ou encore en informatique, en complément de l’instituteur. Selon les auteurs du rapport, "Autant cette organisation donne aux meilleurs encore plus de chances, plus de variété, un entraînement précoce à l’enseignement du second degré, autant ces interventions multiples, ces enseignements éclatés, ces emplois du temps en dentelle peuvent avoir des conséquences négatives sur la scolarité des élèves fragiles et peu sûrs d’eux".
cela se poursuit dans le secondaire
Il est remarquable que, plusieurs décennies après la décision de séparer les lycées des collèges, Paris compte encore 30 cités scolaires où ces deux types d’établissement coexistent (essentiellement dans les quartiers cossus du centre et de l’ouest parisiens). Dans les collèges dans cette situation, les inspecteurs notent un niveau d’exigences supérieur [1]. C’est stimulant pour les bons élèves. Pour les autres ...
Mais le phénomène le plus remarquable est la manière dont se dessine une géographie sociale de l’offre éducative. Ainsi, les 5e, 6e, 7e et 11e arrondissement n’offrent pas de classe STT (Sciences et technologies tertiaires). Mais le russe en première langue vivante n’est proposé que dans le 5e, les sections internationales se trouvent surtout dans les 7e et 17e. Les sections sportives, elles, ont été reléguées dans les arrondissements extérieurs.
S’organisent alors, en fonction de cette géographie, des stratégies de réussite de "ceux qui savent" par le choix des établissements. L’affectation du collège se fait théoriquement en fonction de l’arrondissement. Mais, en 2003, sur 14 300 élèves entrés en sixième dans le public, 1 300 ont obtenu une dérogation. D’autres ont intégré le collège voulu par un habile choix d’option.
Ainsi, tout au long de ce parcours qu’on prétend commun, s’établit systématiquement la différenciation. En bout de course, pour reprendre la conclusion de Virginie Malingre dans le Monde, « Henri-IV affiche un taux de réussite au bac de 100 %, avec 81 % d’élèves issus d’un milieu très favorisé. A François-Rabelais dans le 18e, ces chiffres tombent respectivement à 65 % et 10 %. Tout un monde. »
Le projet de mise en place de "base élèves", système de « traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré » avait soulevé une vague de protestation dont nous nous étions fait l’écho ici.
En juin dernier, le gouvernement avait annoncé sa décision de revoir sa copie.
Le contenu du décret publié ce 1er novembre 2008 est effectivement sensiblement différent du projet initial.
L’article 3 le définit de manière limitative ainsi :
Les données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
I. - Identification et coordonnées de l’élève (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national élève).
II. - Identification du ou des responsables légaux de l’élève (nom, prénoms, lien avec l’élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires).
III. - Autres personnes à contacter en cas d’urgence ou autorisées à prendre en charge l’élève à la sortie de l’école (identité, lien avec l’élève, coordonnées).
IV. - Scolarité de l’élève (dates d’inscription, d’admission et de radiation, classe, niveau, cycle).
V. - Activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires).
Compte tenu que c’était le point d’achoppement principal, l’article 4 précise explicitement (c’est d’ailleurs son seul objet) : « Aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée. »
Ceci fait droit à la préoccupation des opposants au projet initial, et parmi eux un grand nombre d’éducateurs, qui considèrent le droit des enfants à l’éducation comme une priorité et refusent qu’il soit parasité, notamment par des questions de nationalité.
Quand les députés vont reprendre leurs travaux, le 5 octobre, ils commenceront par l’étude d’un projet de loi créant une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité". Le TITRE II du projet de loi concerne la "Mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique". Son article 17 établit que « En matière de protection sociale, de santé, d’avantages sociaux, d’éducation, d’accès aux biens et services, de fournitures de biens et services, d’accès à l’emploi ou d’emploi et de travail indépendants ou non salariés, chacun a droit à un traitement égal, quelles que soient son origine nationale, son appartenance ou sa non appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une race. »
Cette haute autorité, dont les dix membres seront nommés pour 5 ans par les "plus hautes" instances de l’Etat, pourra être saisie ou se saisir de cas de discrimination, tenter de remédier et fournir un rapport annuel, qui sera rendu public.
Jugé nettement insuffisant par le "Collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les dicriminations" qui dénonce une mesure "a minima", ce projet de loi témoigne néanmoins de l’évidence : non seulement notre société n’est pas égalitaire, mais en plus la question est fortement posée de savoir si les discriminations ne sont pas souvent ethniques ou raciales.
D’une certaine manière, c’est cette même question qui est posée, ces jours-ci, au sein des Verts. Des militants ont rédigé une motion qu’ils souhaitent faire adopter lors de l’Assemblée Générale qui doit se tenir à Reims en décembre. Le texte s’intitule "pour une représentation mixte et multiethnique, juste et équilibrée" et fixe notamment au mouvement de « s’assurer et veiller à une présence significative de FrançaisEs issuEs des pays du Sud en position éligible. Cette décision vaudra pour toutes les élections à venir (municipales, cantonales, régionales, législatives, sénatoriales, européennes) ».
Mais la motion fait débat. Si tous reconnaissent que l’organisation de la société et le fonctionnement même des Verts favorisent la mise au premier plan plutôt d’hommes / blancs / lettrés / casés et âgés, beaucoup pensent que l’égalité ne se décrète pas et doutent fort de la légitimité et, de la possibilité même, de classer les Verts en blancs et noirs, fut-ce pour permettre une représentation mixte.
De l’autre côté de l’Atlantique, se déroule un débat qui n’est pas sans rapport.
Dans un article récent, Courrier International s’attarde sur le fait que vient d’être breveté, aux Etats-Unis, le BiDil, premier médicament destiné aux Noirs, une population qui, selon le magazine Science, présente dix fois plus de risque d’insuffisance hépatique que les Blancs, trois fois plus d’hypertrophie cardiaque, et deux fois plus de diabète.
C’est l’occasion pour certains de tenter de redonner une légitimité au discours sur "les races". Ce qui, en retour, provoque la réaction de ceux qui ont bien présent à l’esprit que le sequençage du génome humain démontre qu’il n’y a pas plusieurs races humaines, mais une seule.
Une seule race humaine, certes, mais aussi des différences génétiques suivant les régions du monde et, surtout, des différences individuelles en fonction du parcours personnel de chacun. Alors comment prendre tout cela en compte pour que, dans l’entreprise, en politique, médicalement, socialement, tous soient traités "également", sans nier la réalité des différences mais sans en pré-juger non plus, au risque de les figer ?
Selon les chiffres de l’administration pénitentiaire, au 1er décembre 2005, l’effectif de la population incarcérée s’élevait à 60.443 en France. 912 condamnés étaient placés sous surveillance électronique et 290 étaient placés à l’extérieur sans hébergement. Ce qui représente donc au total 59.241 détenus pour 51.195 places disponibles.
Aussi, ce samedi 14 janvier 2006, des magistrats, des anciens détenus et des militants et responsables politiques divers [2] se sont retrouvés à Lyon pour lancer une « Campagne pour le respect du numerus clausus en prison. »
« Plusieurs dizaines de milliers de personnes sont détenues chaque année dans les prisons françaises dans des conditions de promiscuité gravement dommageables. La détention est alors pratiquée au mépris des règles, des conventions, de la loi et, tout simplement, du respect de la dignité de la personne inscrite dans la Constitution française, » estiment les signataires de l’appel.
Ceux-ci se savent divers. « A chacun son approche, sa vision. En commun la conviction que la surpopulation carcérale est à l’origine de grands maux et de mauvais traitements, » est-il indiqué sur le site de la campagne. Mais ils s’unissent sur une exigence simple de numerus clausus : "Une place, une personne".
« Nous ne retenons pas la définition du numerus clausus qui voudrait que chaque détenu dispose d’une cellule, » expliquent-ils. « De nombreuses personnes détenues expriment le souhait de partager leur cellule avec un compagnon. » Ce qu’ils demandent, c’est d’abord l’application stricte de la circulaire ministérielle en vigueur qui définit le nombre de m² au sol correspondant à une place (moins de 11 m² : une place ; de 11 à 14 m² : deux places ; de 14 à 19 m² : trois places ; etc...). « La notion de numerus clausus que nous défendons est celle d’un strict respect de la loi en vigueur : là où il y a une place, est installée une personne. »
La campagne se déroulera jusqu’aux élections présidentielles de 2007 et verra l’organisation de débats dans plusieurs villes de France. Son site internet entend réactualiser chaque mois les chiffres du surpeuplement carcéral et dénoncer les incidents dus à ce problème.
Dans un article du 8/01/06, le Guardian (en anglais) rappelle le succès qu’avait connu, aux Etats-Unis, le livre de Terry Hekker, "Toujours, depuis Adam et Eve".
Publié en 1980, ce livre était un vibrant plaidoyer pour le choix d’être femme au foyer, dont Mme Hekker revendiquait qu’il soit reconnu et valorisé. Prenant le contre-pied du mouvement d’émancipation des femmes, le livre avait connu le succès et son auteure s’était largement exprimée dans les médias nationaux.
La semaine dernière, Terry Hekker a annoncé son intention de publier "Oubliez mon premier livre". « Mon livre anachronique a été écrit alors que je vivais un mariage heureux dont je pensais qu’il serait éternel. Malheureusement, il ne vaut guère pour les femmes d’aujourd’hui, à part peut-être comme avertissement, » a-t-elle écrit, annonçant sa volte-face.
Le jour de son quarantième anniversaire de mariage, le mari de Terry lui a remis les papiers de divorce et est parti vivre avec une plus jeune femme. A plus de 60 ans, après avoir élevé cinq enfants, Mme Hekker se retrouvait seule, dans une situation financière délicate, invité par le juge des affaires matrimoniales à entreprendre une formation professionnelle.
Comme l’explique le Guardian, après avoir été un modèle pour les jeunes maîtresses de maison, « Hekker est en train de devenir une icône pour celles qu’on nomme les "divorcées d’argent", ces femmes plus âgées qui se retrouvent soudain seules, sans qualification et avec un revenu sensiblement réduit. » Et elles sont nombreuses. Une étude de l’université du Michigan indique que la proportion de femmes divorcées âgées entre 55 et 60 ans est passée de 4.8% en 1970 à 18.7% en 2002.
Encore Mme Hekker s’en est-elle bien sortie. Active, pendant des années, dans le milieu associatif de son village de Nyack, près de New York, elle en est devenue maire aujourd’hui, une fonction qui lui rapporte 8.000 dollars par an.
D’autres n’ont pas cette chance. Selon l’étude mentionnée plus haut 22% des divorcées de plus de 65 ans vivent sous le seuil de pauvreté (un taux cinq fois supérieur à celui des femmes mariées). Et les experts prévoient encore une augmentation du nombre de divorcées âgées.
Celle qui vantait la cuisine, le ménage et les enfants, tient maintenant un autre discours, insistant auprès de ses compatriotes sur l’importance d’acquérir des qualifications condition de l’indépendance.
En chiffres absolus, on a compté en 2007 dans le monde un nombre égal de femmes et d’hommes de plus de 15 ans (2,4 milliards de chaque sexe) mais, sur ce nombre, seules 1,2 milliard de femmes étaient employées contre 1,8 milliard d’hommes.
Les femmes représentent donc 40 % de la population active et cette proportion n’a pas varié au cours des 10 dernières années.
D’une part, les femmes sont plus exposées au chômage que les hommes : en 2007, avec un taux de chômage de 6,4 %, les femmes continuaient d’avoir au niveau mondial une probabilité d’être au chômage supérieure aux hommes, dont le taux de chômage était de 5,7 %.
D’autre part, et surtout, comme l’exprime le rapport, « une partie de l’écart du taux d’activité peut être attribuée au choix que font librement certaines femmes de rester chez elles car elles ont les moyens de rester sans travail. Mais, dans certaines régions moins développées du monde, rester à l’extérieur de la population active n’est pour la majorité des femmes pas un choix mais une obligation. »
Si le taux global d’activité professionnelle reste le même, des évolutions interviennent cependant.
Alors qu’il y a dix ans, l’agriculture demeurait le principal employeur des femmes, la majorité des emplois leur est aujourd’hui offerte par le secteur des services : sur le nombre total de femmes employées en 2007, 36,1 pour cent travaillaient dans l’agriculture et 46,3 pour cent dans les services [3].
Selon les rapporteurs, les emplois ont un peu gagné en qualité : « en dix ans, de 1997 à 2007, la proportion de femmes ayant un travail rémunéré et salarié est passée de 41,8 pour cent à 46,4 pour cent, pendant que la proportion d’emplois vulnérables a quant à elle baissé de 56,1 à 51,7
pour cent, tout en demeurant toutefois plus importante chez les femmes que chez les hommes. »
Mais il est important de garder à l’esprit que la situation est fortement contrastée suivant les régions du monde comme en témoigne le graphique ci-dessous (cliquer pour agrandir).
L’Association des Maires de France (AMF) publie une note récapitulative concernant les modifications apportées par les lois de finances récentes pour ce qui concerne les budgets des communes et communautés de communes.
Plus d’une centaine d’entre elles (sur un total de près de 300 articles) entraînent des conséquences sur les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et leurs contribuables, à quoi s’ajoute quelques impacts de la loi d’orientation agricole (LOA).
L’AMF souligne trois mesures, importantes et symboliques, qui ont, selon elle, tendance à grignoter le pouvoir fiscal des élus locaux.
la première, dénommée « bouclier fiscal, consiste à plafonner les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, taxes d’habitation et foncières) à 60% des revenus du contribuable. Dans le cas où le dépassement de ce plafond est en partie imputable aux impôts locaux, les collectivités locales sont appelées à participer au remboursement du surplus, non pas individuellement - comme le prévoyait initialement le projet - , mais via un prélèvement sur les crédits de la masse globale de la Dotation Globale de Fonctionnement (d’environ 20 millions d’euros par an, à compter de 2007).
la seconde est l’aménagement du dispositif de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. A compter des impositions établies au titre de 2007, toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, voient (à leur demande) leur cotisation de TP plafonnée à 3,5% de leur valeur ajoutée. L’AMF, qui souligne que l’application de ce dispositif nécessitera des calculs extrêmement complexes, a sollicité auprès du ministère du budget des efforts d’information pour que chaque collectivité puisse disposer des informations lui permettant une certaine prévisibilité de ses recettes fiscales à moyen terme.
la troisième consiste en un allègement de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au profit des exploitants agricoles. A l’origine, le Président de la République avait annoncé une élimination progressive de cette taxe. Finalement, c’est une réduction de 20% qui a été retenue.
Cette page de synthèse de l’AMF, déjà fort technique et précise, comporte elle-même un lien vers une note détaillée (.pdf de 2.4 Mo) qui fournit des renseignements complets à usage des responsables financiers des collectivités.
Créée en 1990, l’Association des Petites Villes de France (APVF) regroupe aujourd’hui près de 900 communes. Elle vient de publier une étude intitulée Que pèsent les petites villes ? (.pdf de 1.5 Mo).
Sur les 36.682 communes françaises, l’immense majorité (91%) est constituée de villages (moins de 3.000 habitants). Mais elle ne regroupe que 31 % de la population française.
Les « petites villes » (entre 3.000 et 20.000 habitants) ne sont que 2.826 communes (8 % des communes françaises), mais elles abritent 30 % des français. [4]
L’étude livre renseignements, tableaux et graphiques sur la population et l’activité dans les "petites villes" comparées au reste des communes. « Sur bien des aspects elles restent dans la moyenne des autres collectivités. Néanmoins certains éléments sont intéressants à relever : ainsi s’aperçoit-on que les petites villes ont une structure économique plus orientée vers les secteurs du commerce, et de l’industrie alors que le secteur des services y est proportionnellement moins présent, ce qui n’est pas sans impact en terme de fiscalité, notamment dans le contexte actuel de réforme de la taxe professionnelle, » explique l’APVF.
Pour le reste, le document fournit de nombreuses données financières (taxes perçues, dotations diverses, montant des emprunts et dettes, etc.), généralement ramenées "par habitant", qui donnent un bon aperçu du contexte budgétaire et pourront intéresser ceux qui souhaitent avoir des éléments d’appréciation sur la gestion des communes.
L’accueil des gens du voyage est désormais réglementé par la la loi du 5 juillet 2000 qui dispose que les communes « participent à l’accueil des personnes dites gens du voyage ». Pour cela, un schéma départemental est élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général. Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental.
La préparation des schémas départementaux a été finalement menée à bien, avec quelque retard par rapport au délai légal prévu de 18 mois, puisqu’on en compte à ce jour 92 (sur les 96 départements concernés).
En revanche, la mise en oeuvre de ces schémas est peu avancée. Selon Christian Estrosi, rapporteur du projet de loi « sécurité intérieure », les aires de stationnement et d’accueil étaient, fin 2003, « encore inadaptées et trop peu nombreuses » : on comptait alors 116 aires permanentes d’accueil pour 2 670 places et 17 aires de grand passage alors que les besoins estimés par la Commission nationale consultative des gens du voyage sont de 35 000 places et que 246 aires de grand passage seraient nécessaires (Source).
Difficile de savoir ce qu’il en est au jour d’aujourd’hui, car le site de la Commission consultative ne fournit pas de données plus récentes que 2002 sur la réalisation des aires d’accueil.
Selon le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, cité par Gazette des Communes, « la réalisation est faible ». Réunissant ce lundi 20 juin 2005, les préfets, il leur a demandé « un bilan de ce qui a déjà été accompli et de ce qui reste à faire, avec des propositions concrètes pour relancer ou accélérer la réalisation de ces aires ».
Lors de cette réunion le ministre aurait insisté sur le fait que les préfets devront répondre favorablement aux collectivités qui, ayant rempli leur obligation de création d’aires d’accueil, ferait appel à la force publique pour des expulsions de gens du voyage stationnant hors de ces aires.
Quant aux « collectivités qui se sont volontairement abstenues de remplir leurs obligations », le ministre a rappelé que les préfets disposent « à leur égard d’un pouvoir de substitution permettant l’acquisition des terrains nécessaires et la réalisation des travaux, en leur nom et pour leur compte ».
Qu’il y ait "une crise du logement" en France, "on ne le découvre pas cette nuit". "Dire que cette crise du logement peut avoir des conséquences dramatiques on le sait également." Martin Hirsch, dont le Nouvel Observateur rapporte ici les propos, est le président d’Emmaüs France. Plus de 50 ans après sa création par l’abbé Pierre, l’association poursuit ses efforts. France Euro Habitat, qui assure la gérance de l’immeuble du XIIIè arrondissement de Paris dans l’incendie duquel 17 personnes, dont 14 enfants, ont péri, est membre du mouvement Emmaüs.
Si ce drame rappelle l’importance d’une action résolue en faveur d’un logement social de qualité, il dit aussi les difficultés de la gestion de la pénurie.
L’immeuble était-il insalubre ? Probablement pas. En 2001, la mairie de Paris avait déclaré insalubres 423 immeubles d’habitation. Le 2, rue Edmond-Flamand n’était pas du nombre. Mais c’était, bien sûr, un immeuble ancien. Comme beaucoup d’autres, il comportait un escalier en bois et il était dépourvu d’issue de secours.
Selon Libération, « une réhabilitation complète avait été agréée en décembre 2003 ». Mais la mise en oeuvre s’avérait difficile. En effet, les 12 appartements de l’immeuble sont loués par des familles nombreuses. « Quelques ménages sont polygames, avec des fratries pouvant compter 11 à 13 enfants », précise Le Monde.
« Nous ne trouvions pas de logements dans Paris pour des familles aussi nombreuses, raconte Patrick Doutreligne, de la Fondation Abbé Pierre, cité par Le Figaro. Il y a 110 000 demandes pour 4 000 nouveaux appartements disponibles à Paris chaque année. Mais là-dedans il est impensable d’espérer trouver des F 6 ou des F 8 ».
« Certains occupants ont refusé de partir, empêchant la réalisation des travaux. D’autres sont partis mais leur appartement a été squatté », explique, de son côté, Billy Tallec, qui travaille auprès de Jean-Yves Mano, adjoint responsable du logement à la mairie de Paris.
« L’immeuble n’était pas insalubre, conclut Patrick Doutreligne, mais il n’était pas en bon état. Les associations finissent parfois par se dire mieux vaut cela que la rue. Cet épisode dramatique nous servira de leçon. Nous ne ferons plus de compromis. »
Entre 1999 et 2001, une réévaluation de l’ensemble des 4.500 spécialités remboursables commercialisées a été conduite. Elle a amené, entre autres conclusions, à décider de diminuer de 65% à 35% le taux de remboursement de 13 vaso-dilatateurs jugés inefficaces. Il s’agit du Gevatran, Praxilène (Merck Lipha Santé), Fonzylane et Olmifon (Cephalon France), Tanakan, Tramisal et Ginkogink (Beaufourg-Ipsen Pharma), Cervoxan (Almirall), Nootropyl (UCB Pharma), le Piracetam, anciennement appelé Geram (chez VedimPharma), du Duxil et du Trivastal (Servier). [5].
Les laboratoires ayant fait recours, la décision a été suspendue et le taux de 65% maintenu jusqu’à aujourd’hui, un taux que la réglementation réserve aux médicaments dont le Service Médical Rendu (SMR) a été évalué comme important par la commission de la transparence.
Comme le défini l’AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) :« La commission de la transparence est une instance scientifique composée de professionnels de santé libéraux et hospitaliers, médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, ainsi que d’experts en méthodologie et en épidémiologie. Elle évalue les médicaments selon des critères médicaux et scientifiques, et donne aux ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale un avis, favorable ou défavorable, à la prise en charge des médicaments par la sécurité sociale, ou pour leur utilisation à l’hôpital. Elle a également pour mission de contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments et leur place dans la stratégie thérapeutique, en comparaison aux autres traitements disponibles. »
Selon l’AFP, citée par agefi.com, le ministère de la Santé a précisé : « Ces médicaments seront effectivement remboursés à 35% d’ici un mois et demi le temps que les pharmacies écoulent leur stock avec l’ancienne vignette ». La mesure devrait permettre à l’assurance maladie "d’économiser 45 M d’EUR en année pleine".
La Mutualité française, citée par Les Echos de jeudi, a indiqué à l’AFP que cette mesure coûterait 23 M d’EUR pour les mutuelles en année pleine. "Nous voudrions que ces médicaments ne soient pas remboursés du tout car ils sont inefficaces", a déclaré le président de la Mutualité Jean-Pierre Davant.
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (IARC) vient de publier une étude statistique portant sur les cas de cancers constatés, en France, au cours de l’année 2000.
La publication des différents documents qui la composent, accessibles (en anglais) sur le site de l’IARC, n’a pas vraiment suscité un consensus évident.
Au coeur de l’étude, l’affirmation que le tabac et, dans une moindre mesure, l’alcool sont, de loin, les premières "causes avérées" du cancer.
Et l’interprétation corrélative, relayée par Le Figaro, par exemple, que « contrairement à certaines allégations, estime le rapport, le nombre de cancers liés à la pollution est faible en France, de l’ordre de 0,5 %. Il pourrait atteindre 0,85 % si les effets de la pollution atmosphérique étaient confirmés. »
Les données en question sont ainsi synthétisées dans le tableau ci-dessous :
On y voit effectivement la prépondérance de la cause "tabac", notamment dans la population masculine. La ligne Occupation représente ce qui relève des expositions professionnelles à des substances cancérogènes – ou suspectées de l’être.
Les causes identifiées représentent, on le voit, un peu plus de 45% des cancers recensés.
Reste donc plus de la moitié des cas, sur l’origine desquels les médecins n’ont pas fourni d’explication.
Faut-il extrapoler, pour cette deuxième moitié les résultats de la première ? Ou faut-il penser, avec le professeur Belpomme, que de très nombreux de ces cancers sont « liés aux modifications chimique, physique et biologique, de notre environnement, en particulier aux fameuses substances CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), qui sont internationalement reconnue comme pouvant être à l’origine de cancers. » (source) ?
« Il n’y a pas de consensus concernant l’influence de la pollution atmosphérique sur l’incidence des cancers du poumon ni aux Etats-Unis, ni en Europe, » reconnait le rapport de l’IARC. « Comme dans le cas des changements climatiques, il faudrait envisager la création de groupes internationaux, ainsi que le lancement d’études sur des cohortes suffisamment vastes, » suggère-t-il. Effectivement.
Les "Assises nationales de la statistique publique" (Insee, Dares, Drees, etc) ont vu le lancement d’un appel à une grève "massive et nationale" le 21 octobre contre un projet de délocalisation en Moselle.
(...)Un collectif organise un Altertour de la biodiversité, pour une planète non-dopée.
(...)La fin d’année 2006 est riche en publications utiles sur le site de l’INSEE.
(...)La consommation et le trafic de drogues illicites ont connu des évolutions marquées ces derniers mois.
(...)Quand la police ignore le droit, il faut aussi parler de zones de non-droit. La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France viennent de publier leur enquête relative à l’application de la loi sur le racolage.
(...)Alors que le gouvernement Raffarin avait rendu impossible a posteriori la naturalisation à l’écrivain condamné, en fuite depuis qu’il doit être extradé, le tribunal administratif lui donne tort.
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