La Gazette des Communes rapporte les propos que le ministre des PME, du commerce et de la consommation, Christian Jacob a tenu mardi devant le Conseil Economique et Social au sujet du projet de directive européenne sur la libéralisation des services (dite "directive Bolkestein").

"Nous sommes favorables (...) à la libre concurrence et à la simplification des réglementations", a-t-il ajouté, "mais nous sommes aussi extrêmement attachés aux droits des consommateurs" et "nous avons fait le choix, depuis longtemps, de la qualité des services, même si cela peut aboutir à se doter de normes techniques ou juridiques plus contraignantes qu’ailleurs".

"Nous n’accepterons pas que la concurrence au plan européen se traduise par un affaiblissement des normes de cohésion sociale", a-t-il ajouté.

La Gazette des Communes explique que « le projet de directive, actuellement en débat, comporte une clause très discutée, selon laquelle les prestataires pourront appliquer la loi de leur pays d’origine même s’ils exercent dans un autre pays de l’Union ».

Aussi le ministre souhaite-t-il, "sans s’opposer à l’adoption du principe du pays d’origine", que la France plaide pour l’ouverture d’une réflexion approfondie sur les conditions de fonctionnement de ce principe.

Il a, en outre, indiqué que la France souhaitait que certaines professions ne soient pas concernées par l’application de la directive. Il s’agit des professions de santé, experts-comptables et commissaires aux comptes, secteur de la distribution de la presse ou encore l’audiovisuel.

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Si le ministre multiplie les "oui, mais" (ou, peut-être, les "mais" pour faire passer le "oui"), nombreux sont les associations, les syndicats et les partis qui s’opposent tout à fait au projet de directive "services".

On peut lire, par exemple, l’analyse qu’en fait la C.F.D.T. qui y voit une « source de dumping social et fiscal ».