Nous avions déjà évoqué (lire notre article) la plainte déposée par Novartis qui conteste le refus de l’Inde d’accepter le brevet que la firme pharmaceutique a voulu déposé pour son Glivec, (un anticancéreux).

L’Inde a motivé son refus par la section 3(d) de sa loi sur les brevets qui restreint la bretabilité aux seules substances nouvelles (et non pour de nouvelles formes ou de nouveaux usages de substance déjà connues).

C’est donc la loi indienne elle-même (précisément cet article) que Novartis a décidé de mettre en cause au nom de la protection de la propriété intellectuelle, indispensable, selon la firme, à la recherche pharmaceutique. « Si le droit des brevets est contourné comme il l’est en Inde, plus aucun investissement ne sera fait pour le développement de médicaments essentiels, » justifie Paul Herrling le directeur des activités de recherche de Novartis (source).

Un avis que ne partage pas Ruth Dreifuss qui fut présidente jusqu’en 2006 de la Commission sur la propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique de l’OMS. « La Déclaration de Doha instaure un équilibre entre la propriété intellectuelle et la santé publique, » a rappelé ce 15/02/07 Mme Dreifuss. « Cet équilibre ne peut être obtenu que si les pays utilisent les flexibilités contenues dans l’accord ADPIC, ce que la loi indienne fait. En remettant en question cela, Novartis sacrifie les objectifs de santé publique et affaiblit l’ensemble du système. » " (source).

Cette prise de position, ainsi que celles de l’archevêque Desmond Tutu, de Stephen Lewis, l’ex-envoyé spécial de l’ONU pour le VIH/sida en Afrique, et du Dr Michel Kazatchkine, responsable du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria vient renforcer la position des ONG (organisation non-gouvernementales) qui tentent de convaincre Novartis d’abandonner son procès.

Parmi celles-ci, Médecins Sans Frontières (MSF) qui a mis en ligne une pétition à ce sujet, estime qu’une victoire de Novartis aurait « des conséquences désastreuses en termes de santé publique » à court terme.

A plus long terme, MSF doute que l’augmentation de la durée des brevets (à laquelle la législation indienne offre un des rares freins au monde) apporterait quoique ce soit de positif à la recherche. « L’argent généré par les brevets est censé financer les efforts de recherche et d’innovation, » critique MSF. « Or, différentes études montrent que si, sur les 15 dernières années, la protection par les brevets a augmenté, le taux d’innovation sur la même période a diminué ». Et l’association de citer plusieurs études, dans divers pays, montrant que la proportion de médicaments apportant un bénéfice thérapeutique par rapport aux médicaments existants ne dépassait jamais 25 % (et dans certains domaines les taux étaient encore plus faibles) (source).