Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné en référé le 5 septembre dernier le moteur de recherche Google à retirer de tous ses sites (Google News et "cache" de Google) tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone représentés par la société Copiepresse.

Signifié au siège américain de Google le 8 septembre, le jugement prenait normalement effet 10 jours plus tard c’est à dire aujourd’hui. Toutefois, en soirée, on trouvait encore en ligne sur Google News belge, des extraits d’articles du Soir ou encore de la Libre Belgique, deux grands tirages de la presse belge qui étaient représentés par Copiepresse, l’association d’éditeurs qui avait porté plainte.

Le site Chillingeffects.org publie le jugement en question, qui indique notamment que les activités de Google News et l’utilisation du "cache de Google" violent les lois concernant ces droits d’auteur (tels que définis par la loi de 1991) ainsi que celle sur les bases de données (loi de 1998), et condamne Google a faire cesser l’infraction sous peine d’une forte amende (1 million d’euros) et à publier le dit jugement.

En rassemblant de manière automatisée les articles d’actualité par thèmes, par langues et par nationalités ; Google News donne, après une courte citation, un accès direct aux articles qu’il référence, évitant à l’internaute de passer par la page d’accueil du site et de suivre les liens internes voulus par l’éditeur.

En outre, et visiblement c’est une point clé pour le tribunal, Google News archive et "met en cache" les articles qu’il référence au jour le jour, les rendant accessibles sur le serveur de Google, même s’ils ne le sont plus, ou sont devenus payants, sur le site de l’éditeur.

Google a annoncé son intention de faire appel de ce jugement. Il est probable que, sur le premier aspect, de l’ordre du droit de citation, peut-on estimer, les éditeurs belges devraient lâcher du lest car on peut penser qu’ils ont plus à perdre qu’à gagner à disparaître des pages de Google News.

En revanche, le deuxième aspect, où il est bel et bien question de copie pure et simple, Google pourrait bien se trouver mis en difficulté.