Avec son numéro d’octobre 2005 Alternatives Economiques s’affirme une nouvelle fois comme une référence en portant un regard non dogmatique et critique à la fois, sur les questions d’actualité de l’économie politique.

Parmi donc de nombreux articles intéressants, la revue consacre son dossier du mois à la Loi Organique relative aux Lois de Finances (Lolf).

Votée le 1er août 2001, la Lolf va entrer en vigueur le 1er janvier prochain, avec pour objectif proclamé : redonner un réel pouvoir au Parlement dans la définition et le contrôle du budget tout en améliorant le rapport coût-efficacité de la machine étatique.

« L’actuelle procédure budgétaire, qui date des origines de la Ve République, est devenue inadaptée, » explique l’article. « La Constitution de 1958 puis l’ordonnance du 2 janvier 1959 avaient radicalement réduit les pouvoirs du Parlement au profit de l’exécutif. »

Il s’agissait d’abord de sortir du champ de décision du parlement la part du budget correspondant à des suites de choix antérieurs. Ensuite, la volonté de l’exécutif, mais aussi le jeu d’influence entre administrations des différents ministère et direction du Budget ont achevé de déposséder le parlement de la réalité des choix budgétaires.

Selon Alternatives Economiques, « en mettant fin à l’ordonnance de 1959, la Lolf tente donc de redonner au Parlement le rôle central qu’il a perdu, en amont, lors du vote du budget, mais aussi en aval, en lui donnant les moyens de contrôler l’efficacité de la dépense publique. Les ministres devront dorénavant justifier leurs demandes de crédits au premier euro et rendre des comptes sur les résultats issus de leur utilisation. »

Dans ce but, le budget devra désormais être sensiblement plus transparent. Le maquis des quelque 850 chapitres de la loi de finances précédente sera remplacé par l’énoncé de quelques « grandes missions de l’Etat ». Chacune de ces missions se déclinera en programmes entre lesquels le Parlement pourra désormais arbitrer l’allocation des crédits. Programmes eux-mêmes divisés en actions, assorties d’objectifs précis et d’indicateurs de performance.

« A partir de ces indicateurs, dès l’année 2007, une fois achevée la première année d’exécution de la loi de finances nouvelle formule, l’ensemble des programmes mis en œuvre par les différents ministères seront systématiquement évalués par les parlementaires, avec l’aide de la Cour des comptes, » précise Alternatives Economiques.

La revue s’interroge toutefois sur l’aboutissement de cette ambitieuse réforme, dont le côté technique lui vaut de ne pas faire les unes. En effet, les personnels des ministères semblent, jusqu’à présents peu formés et même informés des nouvelles procédures. De plus, au niveau syndical, la réforme recueille plutôt l’hostilité. « Seule la CFDT a pris part aux expérimentations, partant de l’idée qu’il fallait au contraire s’approprier la Lolf pour éviter tout risque de démantèlement des services publics et en faire un instrument de rapprochement entre l’Etat et les citoyens, » explique la revue.

Car la question est bien de savoir si cette réforme, sous couvert de redonner la main au parlement, ne vise pas, en réalité, à rogner plus facilement sur les dépenses publiques.