La Cour Fédérale australienne a publié, le 5/09/05, le jugement (en anglais) rendu par le juge Wilcox dans une affaire opposant Sharman Networks, propriétaire de KaZaA, à cinq grandes sociétés de disques.

Le juge précise n’avoir pas retenu, à l’encontre de Sharman Networks, l’accusation de "communication" d’oeuvres protégés par le copyright formulée par les plaignants.

En revanche il a retenue l’accusation de complicité, estimant que Sharman Networks
 « sait depuis longtemps que le système Kazaa est largement utilisé pour partager des fichiers protégés par copyright »
 n’a pris aucune mesure technique pour freiner ce partage
 a encouragé, par sa campagne "la révolution Kazaa", des gens à « défier les compagnies de disques en passant outre les limitations de copyright »

S’affirmant désireux de « ne pas empêcher le partage de fichiers qui n’enfreignent pas le copyright », le juge a estimé qu’un moyen doit être trouvé, en « modifiant de manière ciblée le système Kazaa », de protéger « autant que possible » les intérêts des propriétaires de droits, « sans empiéter indûment sur la liberté d’expression et de communication des tiers. »

Renvoyant la question des dédommagements aux plaignants à une audience ultérieure, il a enjoint Sharman Networks à procéder à la mise en place d’une nouvelle version de Kazaa qui comporte un « système de filtrage, non désactivable, par listes de mots-clés (titres, compositeurs, artistes ou autres) qui pourraient être fournies et périodiquement mises à jour par les plaignants. »

Ce jugement va donc dans le même sens que celui de la Cour Suprême américaine en juin dernier (voir notre article), en ceci qu’il condamne la facilitation intentionnelle du piratage, tout en reconnaissant toutefois la légitimité de certains partages de fichiers.

Il ouvre la voie à des solutions de filtrage. Une voie bien périlleuse, cependant, car on imagine bien la difficulté de mettre en oeuvre des filtres par simples mots-clés qui risqueraient de produire grand nombre de "faux positifs" (c’est à dire de filtrage abusif).