Un référendum départemental sur les OGM

lundi 13 juin 2005.par Philippe Ladame
 
Le Conseil Général du Gers devrait décider la tenue, en septembre 2005, d’un référendum sur les OGM.

Selon Maire-Info.com, « les organisateurs d’une pétition en faveur d’un référendum sur les essais d’organismes génétiquement modifiés (OGM), en plein champ dans le Gers, ont remis ce lundi au conseil général 16 312 signatures, soit 12,5% du corps électoral, dépassant sensiblement le seuil des 10% (environ 14 000 électeurs) nécessaire pour l’organisation d’une telle consultation ».

Lors de sa réunion du 30 juin, le Conseil Général, présidé par Philippe Martin (Parti Socialiste), devrait fixer la date du référendum, probablement dans la première quinzaine de septembre.

L’initiative de Philippe Martin, qui s’appuie sur la loi du 13 août 2004 "relative aux libertés et aux responsabilités locales" devrait donner lieu à une importante bataille juridique. En effet, le préfet du Gers, Jean-Michel Fromion [1], a déjà mis en cause la capacité juridique du conseil général à réaliser une consultation de ce type.

Au préfet, qui conteste la compétence du conseil général en matière de cultures OGM, Philippe Martin rétorque que « le conseil général s’interroge sur le bien-fondé des soutiens financiers qu’il accorde chaque année aux filières agricoles de qualité et à l’agriculture biologique dès lors que les productions de ces deux filières restent sous la menace d’une coexistence non maîtrisée avec des essais OGM en plein champ. Pour lui permettre d’arrêter ses décisions la collectivité départementale se doit de consulter les Gersois ».

L’actualité des OGM c’est aussi le procès, mardi 14 juin, des onze personnes mises en examen pour avoir détruit une parcelle de betteraves OGM le 15 septembre 2001 à Avelin près de Lille. En outre plusieurs rassemblements sont prévus, le samedi 18 juin, dans le cadre de la journée mondiale contre les OGM.

[1] Le préfet avait précédemment obtenu l’annulation d’une délibération anti-OGM de Conseil Général du Gers (voir notre brève).

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