Citron Vert

C'est l'été, bonjour Edvige ...

Philippe Ladame — 2008-07-04T10:36:08Z

Un décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » est paru et ça donne le vertige.

Le Journal Officiel de la République Française du 1er juillet, comporte publication du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 "portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »".

En voici l'article 1 :

Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour finalités, en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités :
1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;
2. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ;
3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.

Les articles suivants précisent l'étendue de la collecte. Il s'agit notamment des données« relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ». Et il est précisé que les « données autres (...) ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article 1er que de manière exceptionnelle. » Rassurant !

On notera aussi que la collecte des données s'étend aux personnes « entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites » avec les personnes désignées à l'article 1.

Dans un communiqué du 03/07/08, le Syndicat de la Magistrature analyse le décret et s'inquiète : « L'enregistrement des données à caractère personnel n'a aucune limite, ni dans le temps ni dans son contenu, puisque pourront être répertoriées toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, à l'appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux opinions politiques, philosophiques et religieuses, au patrimoine, au véhicule etc….

Si le décret du 14 octobre 1991 permettait déjà aux Renseignements Généraux de récolter et détenir des informations sur les personnes majeures impliquées dans le débat public, EDVIGE étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage. »

Le Syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation contre la mise en place de ce fichier d'inspiration anti-démocratique et annonce qu'il examinera toute forme d'action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre.

La Ligue des Droits de l'Homme, de son côté, souligne que « avec EDVIGE, il ne s'agit plus, comme avec le STIC, de ficher les auteurs d' « infractions constatées », mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques. Le soupçon préventif suffit à justifier le fichage. »

La LDH conclut son communiqué en citant la prédiction de Thomas Jefferson : « Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour un peu de sécurité provisoire ne mérite ni l'une ni l'autre et perdra les deux ».

Activité professionnelle des femmes dans le monde

Philippe Ladame — 2008-06-26T19:34:14Z

Le Bureau international du travail a publié un rapport sur les "Tendances mondiales de l'emploi des femmes", qui analyse les évolutions dans ce domaine au cours des 10 dernières années.

En chiffres absolus, on a compté en 2007 dans le monde un nombre égal de femmes et d'hommes de plus de 15 ans (2,4 milliards de chaque sexe) mais, sur ce nombre, seules 1,2 milliard de femmes étaient employées contre 1,8 milliard d'hommes.

Les femmes représentent donc 40 % de la population active et cette proportion n'a pas varié au cours des 10 dernières années.

D'une part, les femmes sont plus exposées au chômage que les hommes : en 2007, avec un taux de chômage de 6,4 %, les femmes continuaient d'avoir au niveau mondial une probabilité d'être au chômage supérieure aux hommes, dont le taux de chômage était de 5,7 %.

D'autre part, et surtout, comme l'exprime le rapport, « une partie de l'écart du taux d'activité peut être attribuée au choix que font librement certaines femmes de rester chez elles car elles ont les moyens de rester sans travail. Mais, dans certaines régions moins développées du monde, rester à l'extérieur de la population active n'est pour la majorité des femmes pas un choix mais une obligation. »

Si le taux global d'activité professionnelle reste le même, des évolutions interviennent cependant.

Alors qu'il y a dix ans, l'agriculture demeurait le principal employeur des femmes, la majorité des emplois leur est aujourd'hui offerte par le secteur des services : sur le nombre total de femmes employées en 2007, 36,1 pour cent travaillaient dans l'agriculture et 46,3 pour cent dans les services [1].

Selon les rapporteurs, les emplois ont un peu gagné en qualité : « en dix ans, de 1997 à 2007, la proportion de femmes ayant un travail rémunéré et salarié est passée de 41,8 pour cent à 46,4 pour cent, pendant que la proportion d'emplois vulnérables a quant à elle baissé de 56,1 à 51,7 pour cent, tout en demeurant toutefois plus importante chez les femmes que chez les hommes. »

Mais il est important de garder à l'esprit que la situation est fortement contrastée suivant les régions du monde comme en témoigne le graphique ci-dessous (cliquer pour agrandir).

[1] Par comparaison, 34,0 pour cent des hommes travaillaient, en 2007, dans l'agriculture et 40,4 pour cent dans les services.

Lire le rapport du BIT.

Génocides en quête de reconnaissance

Joseph Richard — 2008-06-13T15:30:30Z

La France pourra-t-elle se poser en donneuse de leçon à la Turquie sur la reconnaissance du génocide arménien ?

A la veille de la présidence française de l'Union Européenne, qui débutera le 1er Juillet 2008, les grands débats européens recommencent à faire surface. Il est certain que les négociations quant à l'entrée de la Turquie dans la communauté européenne vont, elles aussi, prêter à discussion. Cela fait des décennies que les mêmes arguments sont échangés d'Ankara à Bruxelles, notamment celui de la reconnaissance du génocide arménien de 1915 par l'Etat turc actuel.

Et Nicolas Sarkozy qui déclarait en Avril 2007 " La France n'a commis aucun génocide" ferait bien de revoir sa position si il veut pouvoir continuer à dire à la Turquie lors de la présidence française : « J'ai toujours été de ceux qui pensaient qu'il y a eu un Génocide en Arménie et je n'ai pas compris pourquoi on ne le reconnaissait pas » ( Octobre 2006, source ).

La qualification de génocide n'est certainement pas un problème simple, peut-être parce que accorder ce « label » à un cas est souvent vécu comme une manière de minoriser la gravité d'autres cas. Ainsi en a-t-il été probablement de la proposition du député UMP Lionnel Luca de soumettre au vote des parlementaires une loi concentrée en un seul article, lequel énonce : « La République Française reconnaît le génocide vendéen de 1793-1794. ». Déposée en février 2007, la proposition est restée enfouie dans les archives de l'Assemblée. Le terme génocide n'est pourtant pas exagéré. La Convention nationale n'a-t-elle pas déclaré le 1er Octobre 1793, soit au commencement de la Terreur : « II faut que tous les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin du mois d'octobre » (source).

Concrètement, cette extermination de la population vendéenne est chiffrée à plus de 170.000 morts civils. A titre de comparaison, la terreur montagnarde, qui prend pourtant bien plus de place dans les manuels scolaires, n'a fait « que » 40.000 victimes. Personne n'était épargné, femmes et enfants étaient particulièrement visés car ils formaient, selon les terroristes qui dirigeaient alors la France, la « future engeance malfaisante et royaliste ». Difficile d'admettre que la cause républicaine ait pu justifier ce massacre. L'historien Alain Gérard, spécialiste de la Révolution française, précise : "C'est un massacre délibéré et gratuit de la population civile sans raison militaire". De la violence pour de la violence, voilà l'attitude de la France durant cette période, depuis célébrée comme l'avènement de la démocratie. Bien entendu, il n'est pas facile de reconnaître officiellement de telles abominations quand le chef des colonnes infernales qui ravagèrent la Vendée, le général Turreau, a son nom gravé sur l'arc de triomphe à Paris ! (source).

L'Assemblée nationale ne manque pas d'éléments historiques irréfutables pour prendre enfin une décision qui se fait attendre depuis des décennies, la reconnaissance officielle du génocide vendéen : "Un grand pas sera fait quand cette page d'histoire sera inscrite dans les ouvrages scolaires" a déclaré Alain Gérard avec d'autres.

Reste que le combat pour la reconnaissance du génocide en Vendée est l'apanage de la droite la plus droitière. Peut-être que deux siècles c'est bien trop court pour juger les choses objectivement. Ou peut-être que la politique est trop manichéenne pour penser la complexité.

Deux déboulonneurs condamnés

Philippe Ladame — 2008-06-11T13:31:51Z

Le premier jugement avait dispensé de peine les coupables. Le jugement en appel s'est révélé plus sévère.

« Je vous envie Madame la présidente. Je vous envie, parce que vous allez peut-être prononcer une relaxe. » C'est par ces mots que Me François Roux, avocat de Bertille et de Mathieu avait conclu sa plaidoirie, à Lyon le 14 mai 2008 dans le cadre du procès en appel de deux membres du Collectif des déboulonneurs.

En première instance, ils avaient été reconnus coupables mais dispensés de peine pour une action de barbouillage ayant eu lieu en janvier 2007.

Le procès en appel (dont on trouvera le récit ici) avait été l'occasion de développer les arguments des déboulonneurs.

Le jugement a été rendu le 11 juin 2008, et l'espoir de Me Roux aura été déçu : la décision rendue aujourd'hui en appel condamne les deux militants à 200€ d'amende chacun.

Dans un communiqué, le collectif regrette que la cour d'appel ait choisi de suivre les réquisitions du parquet malgré les dépositions de Claude Got, médecin et professeur honoraire de la Faculté de Médecine de Paris-Ouest qui était venu à la barre apporter son éclairage sur les problèmes de santé publique induits par les affiches publicitaires, ou encore celle de Philippe Meirieu, professeur en sciences de l'éducation qui avait expliqué dans un courrier de soutien en quoi la publicité est dangereuse pour le développement intellectuel des enfants.

« Ils n'ont pas été entendus, » explique le collectif, « mais cela n'entame en rien notre détermination à ce que le débat puisse émerger. (...) Nous souhaitons l'ouverture d'un débat national (sur l'affichage publicitaire) et une refonte de la loi de 1979 qui le régit. Nous demandons la reconnaissance de la liberté de réception, corollaire de la liberté d'expression, permettant à tout usager de l'espace public de choisir s'il souhaite ou non recevoir un message publicitaire. »

Se félicitant de la promesse de la Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, d'ouvrir une « session de rattrapage » du Grenelle de l'Environnement sur le sujet de l'affichage, les déboulonneurs réaffirment néanmoins : « Depuis des décennies, les professionnels de l'affichage ne respectent pas la loi et les préfectures ne font rien pour la faire appliquer. C'est une véritable calamité. Il ne faudrait toutefois pas que ce débat occulte la question de fond que nous soulevons, à savoir la légitimité même de cette loi qui autorise une confiscation de l'espace public et qui organise le matraquage publicitaire. »

Quel devenir pour l'hôpital de Carhaix ?

Philippe Ladame — 2008-06-08T10:51:38Z

Amputé de deux services (maternité et chirurgie), l'hôpital de Carhaix est en danger. La population se mobilise.

Le centre hospitalier de Carhaix est situé sur la commune de Carhaix-Plouguer (8 024 habitants) dans le département du Finistère. Il est situé dans le pays du Centre-Ouest Bretagne (COB) qui comprend 103 000 habitants et qui a la population la plus âgée de Bretagne (30,7% de plus de 60 ans INSEE 2005).

A près d'une heure de route de Brest, Quimper ou Lorient, ce petit hôpital de proximité du centre Bretagne, qui emploie quelque 600 salariés dont une quarantaine de médecins, souffre pleinement de la mise en application de la tarification à l'activité.

En 2007, l'hôpital a accusé un déficit de 1,2 M€, à la suite duquel il a été sommé par l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de revenir à l'équilibre dès 2008.

Sa petite taille et l'isolement du territoire ont, en outre, induit un fonctionnement jugé non satisfaisant par les auteurs d'un rapport établi le 07/04/08. Celui-ci souligne que certaines préconisations du SROS (Schéma Régional d'Organisation Sanitaire) en matière de nombre minimum de membres d'équipe ne sont pas respectées. La faute en revient à « de grandes difficultés de recrutement », qui amènent à un recours fréquent à l'interim « à des coûts prohibitifs ».

Etaient particulièrement dans le collimateur les services maternité et chirurgie dans lesquels « l'activité n'est pas à la hauteur des ressources », le rapport évoquant à leur sujet une « défiance présente dans la population » et un « taux de fuite très important ».

Ces éléments avaient motivé la décision de l'ARH de suspendre l'activité de ces services, avant une fermeture définitive proche.

Depuis plusieurs mois, l'inquiétude de la population grandissait quant au devenir de l'hôpital et le comité de défense et de développement de l'hôpital avait multiplié les actions. Le vendredi 6 juin 2008, entre 5.000 et 7.000 personnes ont manifesté à Carhaix au moment de la fermeture des deux services. Le lendemain plusieurs centaines de manifestants étaient rassemblés pour protester devant la préfecture de Quimper.

Prendre acte des difficultés de l'hôpital à satisfaire les exigences et les critères actuels en délocalisant des services ou agir de façon résolue pour enrayer le cercle vicieux de la désaffection en mettant les moyens : deux logiques s'affrontent à Carhaix.

Un autre tour est possible

Philippe Ladame — 2008-06-02T16:32:18Z

Un collectif organise un Altertour de la biodiversité, pour une planète non-dopée.

« L'AlterTour, c'est un tour cycliste "à la carte", pour tout ceux qui souhaitent partager une belle tranche de vie collective, découvrir des terroirs préservés, faire du "sport-santé" et dire ensemble : "Nous voulons un monde sans dopages". Cette manifestation itinérante veut faire la démonstration de notre soutien à celles et ceux qui luttent dans le monde entier contre les dopages agricoles, contre les atteintes à la biodiversité et à l'existence même des paysans. » peut-on lire sur le site http://altertour.net/.

L'Altertour, en quelques chiffres :

une boucle de 2 700 km, dont 480 km de Voies Vertes,
200 personnes mobilisées dans 20 départements,
500 cyclistes en relais sur 24 étapes,
40 manifestations locales,
6 000 visiteurs sur 50 sites d'animations,
18 organisations partenaires

La participation peut prendre diverses formes. Chaque altercycliste peut parcourir de une à vingt-trois étapes, et de 15 à 120 km par étape.

« Cette manifestation itinérante veut faire la démonstration de notre soutien à celles et ceux qui luttent dans le monde entier contre les dopages agricoles, contre les atteintes à la biodiversité et à l'existence même des paysans, » expliquent les organisateurs.

Consultation "eau" 2008

Philippe Ladame — 2008-05-31T06:11:06Z

Une consultation du public est ouverte dans chaque bassin du 15 avril 2008 au 15 octobre 2008 qui vise à recueillir l'avis du public sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l'eau, pour la période 2010-2015.

Comme cela avait déjà été le cas en 2005 (voir notre article), la consultation porte sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des différents "bassins" (voir ci-dessous)

Des questionnaires sont disponibles en préfecture depuis mi-avril, et sont déposés dans les boîtes aux lettres entre le 19 mai et le 6 juin.

Enfin, il faudrait plutôt dire "dans certaines boîtes aux lettres". En effet, pour ce qui est du bassin Loire Bretagne en tout cas, le dépliant de trois pages a effectivement été distribué ... sauf dans les boîtes indiquant refuser la publicité ! Résultat, les personnes sensibilisées à la question des déchets et des pollutions ne le reçoivent pas.

A défaut de disposer du questionnaire papier, on peut quand même participer à la consultation sur Internet. En effet, les différents bassins ont mis en ligne leurs documents projets et les questionnaires destinés au public. On peut y accéder à partir d'un site général dont nous avons reproduit ce dessous le portail d'accès aux sites de bassin.

Sélectionner votre bassin sur la carte ci-dessous

ou encore choisir le site de la consultation qui correspond à votre bassin :

Adour-Garonne : www.aquacitoyen.org
Artois-Picardie : www.eau-artois-picardie.fr/consultationdupublic
Loire-Bretagne : www.prenons-soin-de-leau.fr
Rhin-Meuse : www.eau2015-rhin-meuse.fr

Rhône-Méditerranée : www.eau2015.fr
Seine-Normandie : www.consultation-eau-seine-normandie.fr

Projet de réforme de la formation des enseignants

Philippe Ladame — 2008-05-29T06:32:22Z

Le gouvernement souhaite faire l'économie de la partie "professionnelle" de la formation des enseignants.

La formation au métier d'enseignant comporte deux facettes. Le côté "contenu", puisqu'il faut que l'enseignant ait une maîtrise des sujets qu'il va enseigner. Et le côté "méthodes", puisque toutes les manières ne se valent pas, surtout face à des publics handicapés, défavorisés, ou, tout simplement, hétérogènes.

Dans les années 70, 80, seul l'aspect "contenu" comptait puisque le recrutement par les concours ne prenait que cela en considération et que la formation suivant le concours était réduite à fort peu de choses.

La situation a évolué, pour les maîtres d'école d'abord, et les autres ensuite, avec la mise en place des formations en IUFM (Instituts Universitaires de Formation des Maîtres).

On se rappelle que ces IUFM ont été décriés. Cela est probablement dû aux tâtonnements de la mise en place, ainsi qu'à la nature, assez peu pertinente, des instructions officielles que ces instituts ont mission de mettre en musique.

Au fil des années, les choses se sont un peu améliorées, et, ce qui est probablement lié, certains des formateurs de ces instituts ont fait entendre leurs voix contre les projets du gouvernement en matière d'éducation.

La persistance de cet esprit critique, le reste de mauvaise image des IUFM dans l'opinion et la dépense que représente les années de formation des stagiaires des IUFM (qui sont payés) ont probablement fait germer l'idée de la réforme du recrutement des enseignants dont Le Monde a fait état dans son édition du 28/05/08.

L'idée serait de retarder le recrutement par concours (qui serait maintenu) en le conditionnant à l'obtention préalable d'un "master 2" (bac + 5) et de supprimer l'année de stage (pendant laquelle les futurs enseignants, payés plein traitement, sont en charge d'un mi-service, accompagnés par un collègue référent).

Le risque est fort, alors, que l'on retombe dans une formation qui soit essentiellement académique (i.e. concernée par le "contenu") et que les jeunes enseignants se trouvent encore moins équipés pour être en mesure de gérer les classes et les élèves d'aujourd'hui.

Joint par le Café Pédagogique, Patrick Baranger, président de la conférence des directeurs d'IUFM, s'inquiète de ce projet qui privilégie un parcours uniquement centré sur les savoirs disciplinaires, « qui ne permettent d'enseigner que dans quelques classes prestigieuses de lycée. Ce serait une catastrophe pour le système éducatif. On risquerait de plonger dans le grand bain de la classe des gens qui ne savent pas nager, en priant pour qu'ils apprennent ».

Même appréciation de la part de Jean-Louis Auduc, directeur adjoint de l'IUFM de Créteil, qui recommande au ministre de courir voir "Entre les murs", le film récemment primé à Cannes : « Il apprendrait que le métier ce n'est pas juste transmettre des connaissances. C'est aussi savoir gérer la diversité des personnes. Et ça nécessite du professionnalisme ».

Actuellement les deux facettes ("contenu" et "méthodes") sont traitées successivement. Le projet du gouvernement aboutirait à court terme à la disparition des IUFM qui, actuellement, assurent le deuxième volet de la formation. L'Université par ses licences et ses masters pourrait-elle prendre en charge correctement ce volet en l'inscrivant dans l'ensemble de son sursus ? Elle n'en a pas la culture. Il faudrait pour qu'elle y parvienne des moyens conséquents, une politique claire et, notamment, une redéfinition des concours. Est-ce cela dont il est question ?

Notre-Dame-des-Landes : pas d'accord

Philippe Ladame — 2008-05-24T05:14:22Z

En Loire-Atlantique, la majorité de gauche est désunie sur la question de l'aéroport en projet à Notre-Dame-des-Landes.

Nous avions déjà évoqué, dans Citron-Vert, l'opposition des Verts au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes.

Bien que faisant majorité commune avec le Parti Socialiste de Jean-Marc Ayrault, porteur du projet, les Verts avaient d'ailleurs pris soin, dans l'accord politique de mandature, de prévoir une totale liberté d'expression des uns et des autres sur ce sujet.

Les écologistes viennent d'en faire usage, suite à la publication, dans le numéro d'avril de Nantes Passion, le magazine municipal distribué dans tous les foyers nantais, d'une forte apologie du projet.

Dans un article paru sur leur site le 16/05/08, les Verts dénoncent « 4 pages de propagande » d'un projet dans lequel ils voient « tour de passe-passe » et « déni de démocratie ».

Ils y rappellent les raisons de fond de leur opposition.
Ils refusent de cautionner un investissement massif (entre 2 et 3 milliards d'euros, estiment-ils à terme), pour un mode de transport « 25 fois plus polluant que le train ».
Ils demandent qu'il soit pris acte du déclin inéluctable du transport aérien, que les compagnies aériennes elles-mêmes commencent à prendre en compte (voir cet article de La Tribune).
Ils insistent sur le fait que ce nouvel aéroport réduirait à néant les efforts engagés dans le cadre du plan climat de Nantes Métropole qui prévoit d'économiser 45 000 tonnes de CO2 par an à partir de 2010.
Ils soulignent le fait que la réalisation de cet aéroport entraînerait la disparition d'espèces protégées et la destruction de 1650 ha de bocages et de mares au moment où l'on manque de terres agricoles.
Ils affirment, en conséquence, leur solidarité avec ceux qui luttent contre ce « projet anachronique, inutile et nuisible, servant les intérêts ou les rêves décalés de quelques décideurs locaux » et précisent qu'ils refuseront, pour leur part, tout financement à Notre Dame des Landes.

En profond désaccord sur le projet lui-même, les Verts n'ont visiblement pas apprécié non plus l'utilisation propagandiste du bulletin municipal dont ils estiment qu'il aurait dû se faire l'écho de la diversité des points de vue et non support publicitaire du seul point de vue majoritaire. Une majorité qui semble d'ailleurs devoir resserrer les boulons, puisque, selon Ouest-France du 22/05/08, Patrick Mareschal, président du conseil général a éprouvé le besoin de réunir à huis clos sa majorité pour s'assurer de son soutien sur ce dossier.

OGM : explication de vote

Philippe Ladame — 2008-05-22T07:29:44Z

Le vote de la loi sur les OGM s'est déroulé dans une chaude ambiance le 20 mai 2008, après avoir été rejeté la semaine précédente, du fait de la faible mobilisation des députés UMP.

Ce mardi, le texte, mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, a été adopté mardi par les députés par 289 voix contre 221. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC), à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour, alors que les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Répondant à une députée UMP, Martine Billard, députée Verte, a expliqué son vote dans ces termes.

« Notre collègue de l'UMP nous a expliqué que l'humanité avait été capable de grandes choses. Il a oublié d'ajouter qu'elle est aussi capable, malheureusement, de déclencher de grands désastres ! C'est un fait, cette loi joue avec l'avenir de notre agriculture, de notre santé et de notre planète. Il faudrait arrêter de faire preuve de mauvaise foi, mesdames et messieurs de l'UMP !

Sur tous les bancs de cette assemblée, l'accord s'est fait pour poursuivre les recherches en laboratoire. Ce que nous refusons, ce sont les plantations d'OGM en plein champ, car la dissémination est irréversible pour plusieurs décennies, comme on le voit en ce moment aux États-Unis.

Nous ne refusons pas la transcription de la directive européenne, monsieur le ministre des relations avec le Parlement ! Personne n'a jamais dit cela ! La question de fond est de savoir comment transcrire cette directive : nous ne refusons pas qu'il y ait une loi, nous rejetons seulement la loi qui nous est proposée.

Il y a eu, de 2000 à 2003, un moratoire au niveau européen sur les OGM, organisé à l'initiative de Mme Voynet sur la base d'un accord politique entre les gouvernements. Et c'est votre majorité qui, avec Mme Bachelot, a levé le moratoire en 2002 et permis l'expansion des OGM dans le pays. Vous ne pouvez pas vous laver les mains de ce qui a été fait ces dernières années dans notre pays !

Quand il s'agit de faire passer vos mauvais coups, notamment vos mauvais coups sociaux, vous êtes toujours disposés à faire appel à l'opinion publique – par exemple lorsqu'il s'agit de casser le droit de grève des enseignants Il en va tout autrement lorsqu'il s'agit des OGM, les Français ayant fait savoir massivement depuis des mois qu'ils n'en voulaient pas, ni dans leurs champs ni dans leurs assiettes. Auriez-vous peur du peuple ? Certains sont allés jusqu'à dire que faire appel au peuple serait politicien : voilà la conception de la démocratie que l'on a à l'UMP !

Oui, il faut un référendum sur les OGM, afin que les Français puissent dire s'ils veulent des OGM en France, ou s'ils veulent une agriculture de qualité, une agriculture qui s'exporte.

Croyez-vous que nous pourrons encore exporter quand notre agriculture tout entière sera contaminée par les OGM ? En cassant les AOC et l'agriculture biologique, vous allez signer l'arrêt de mort de l'agriculture tout entière !

C'est ce que nous refusons, et c'est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera la motion référendaire : il faut que ce soit le peuple qui tranche, sur cette question qui met en jeu l'avenir de notre planète ! »