Citron Vert

Faut-il baillonner Bastien Cazals ?

Philippe Ladame — 2009-06-26T11:00:38Z

Bastien Cazals, directeur d'école, est en conflit l'inspection académique pour avoir dénoncé les réformes mises en oeuvre par l'ancien ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. Sa désobéissance à des consignes lui a valu des retenues sur salaires.

Nous publions ci-dessous le communiqué du "Mouvement des enseignants du primaire en résistance pédagogique" à son sujet.

Après les convocations en commission disciplinaire d'Erwan Redon et Alain Refalo, prévues les 7 et 9 juillet, c'est maintenant la liberté d'expression qui est bafouée : Bastien Cazals, enseignant du primaire en résistance déjà sanctionné de 36 jours de retraits sur salaire, a reçu un courrier de l'Inspecteur d'Académie de l'Hérault, daté du 23 juin, lui intimant l'ordre de ne plus communiquer avec aucun media pour tout sujet ayant rapport avec ses fonctions.

Après des sanctions financières aussi arbitraires que disproportionnées et de nombreuses tentatives médiatiques de discrédit, l'administration n'hésite donc pas à bâillonner purement et simplement - de surcroît pour une durée illimitée ! – les citoyens qui le dérangent parce qu'ils n'adoptent pas la pensée unique.

Pourtant, l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 affirme que "la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires" et, dans sa tribune publiée dans Le Monde du 1er février 2008, Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction Publique ayant conduit l'élaboration du statut général des fonctionnaires entre 1981 et 1984, affirme que le statut des agents publics "ne leur impose pas d'obligation de réserve".

De plus, selon l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 – qui vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen, "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi".

C'est donc là un nouveau pas, très alarmant, vers le rétrécissement des libertés individuelles !

Le recours au Tribunal Administratif de Montpellier engagé par Bastien Cazals contre les décisions de retraits de salaire, et pour lequel une audience est prévue le 6 juillet à 15h, n'est probablement pas étranger à cette nouvelle démonstration d'autoritarisme scandaleux, autoritarisme dont le développement inquiétant est décrit avec précision dans un récent texte de Pierre Frackowiak, Inspecteur honoraire de l'Education nationale.

Mouvement des enseignants du primaire en résistance pédagogique
http://resistancepedagogique.blog4ever.com/

Les Verts n'iront pas à Versailles

Philippe Ladame — 2009-06-22T07:16:25Z

Nicolas Sarkozy a convoqué les parlementaires en congrès à Versailles. Mais les Verts ont décidé de boycotter l'événement.

« Si j'ai souhaité aller devant le Congrès, c'est pour valoriser le Parlement français » a déclaré Nicolas Sarkozy.

L'affirmation où la suffisance (c'est sa présence qui donne de la valeur au parlement) le dispute à l'hypocrisie (son but ne serait pas de tout décider) fera sourire ceux qui ont quelque esprit critique.

En tout cas, elle ne fait pas rire les parlementaires Verts qui s'alarment, bien au contraire, de la « dérive antiparlementaire qui caractérise la pratique sarkozyste des institutions ».

Dans une tribune publiée par Libération, Martine Billard, Marie-christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Yves Cochet, Jean Desessard, Noël Mamère, Jacques Muller, François de Rugy et Dominique Voynet (députés et sénateurs Verts) expliquent comment, au quotidien, le gouvernement de Nicolas Sarkozy met en danger la démocratie parlementaire.

« Alors que deux semaines par mois devaient être consacrées au contrôle de l'action du gouvernement et aux initiatives des parlementaires, le gouvernement surcharge l'agenda d'une pluie de textes redondants et mal préparés, dont la plupart tiennent plus de l'affichage que de la réelle prise en compte des besoins des Français. Les sessions extraordinaires et les séances supplémentaires sont devenues la règle. Ainsi réquisitionnés, les parlementaires ne sont plus en mesure d'assurer leur travail législatif, que ce soit en circonscription et dans leur département ou dans les deux assemblées où ils doivent assumer simultanément séances publiques et réunions de commissions.

Une communication chassant l'autre, le texte définitif du Grenelle n'est qu'une pâle copie de l'original qui fait encore une place de choix aux lobbies. En revanche, c'est en catimini, qu'un soir au Sénat, fut votée la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires… Bien après la nomination de François Pérol à la tête du groupe, au mépris de la Commission de déontologie. Prendre davantage en compte l'avis des parlementaires était un autre objectif annoncé : dans les faits, les textes arrivent en cascade et trop souvent en urgence, débattus une seule fois dans chaque chambre, afin de passer en force quand les parlementaires résistent. Ainsi de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » quand la ministre Roselyne Bachelot a obtenu du Sénat la suppression de l'Agence de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, sans que les députés ne puissent se prononcer sur cette proposition.

Le cynisme et l'urgence sont devenus un mode de gouvernement. En France, lorsqu'une loi, comme Hadopi, est rejetée par les députés, condamnée par le Parlement européen et censurée par le Conseil constitutionnel, le Président s'assoit sur les institutions pour faire passer son projet et porte atteinte à la séparation des pouvoirs, principe fondamental du droit français. L'examen en séance publique du texte sorti des commissions est un leurre qui masque un grand appauvrissement des pouvoirs de l'opposition, de la transparence et de l'autonomie du Parlement : en effet, les ministres « campent » désormais dans les commissions, par le truchement de leurs équipes qui font le siège dans les couloirs pour faire pression sur leurs parlementaires. On masque au peuple la façon dont se fait la loi et on parsème d'embûches la légitimité d'expression de chacun de ses représentants. »

S'inquiétant de prochains mauvais coups, les parlementaires Verts concluent : « Le Parlement n'est pas une cour. »

Un point de vue que partage peut-être le dessinateur de Ouest-France qui publie aujourd'hui ce dessin :

Tous écologistes ?

Philippe Ladame — 2009-06-03T15:01:33Z

La proposition de loi de "transformation écologique de l'économie" a été repoussée par les députés.

Nous avions évoqué dans un article précédent le projet de loi déposé par François de Rugy au nom des députés Verts.

Les 25 articles du projet de loi visaient à resserrer les exigences sur un certain nombre de points en vue de s'engager résolument vers des économies d'énergies, le développement des transports les moins polluants, les conversions et la recherche.

En ces temps où nombre de candidats parsèment leurs discours de "croissance verte", on aurait pu s'attendre à ce que certaines dispositions de la proposition de loi, ou même sa philosophie générale, soient discutées.

Il n'en a rien été. En commission, chacun des articles a été rejeté. Et en séance plénière, nul député n'a souhaité engager ce débat. Sur 481 voix (dont 313 exprimés), la loi n'a reçu les suffrages favorables que des 4 députés Verts ce mardi 2 juin 2009.

Nous y sommes !

Philippe Ladame — 2009-05-30T20:29:11Z

A 7 jours de l'échéance importante que constitue pour eux l'élection des députés européens, les Verts Bretagne appellent à voter pour les candidats Europe-Écologie.

Comme le dit Fred Vargas dans un texte très fort : "Nous y sommes !".

Nous sommes arrivés à ce point où tout peut se dégrader irrémédiablement :
le dérèglement climatique
les rapports nord-sud
la possibilité de se nourrir sainement
la diversité des espèces
la capacité des femmes et des hommes à agir ensemble
l'aptitude à dépasser l'horizon du profit

L'accord est d'ailleurs assez large sur le constat ... Mais il ne l'est guère sur les solutions.

Certains pensent qu'il suffirait, en ajoutant un peu d'éco- ou de socio-conditionnalité, de laisser libre cours au génie naturel des entreprises : elles auraient dans leurs cartons les solutions techniques pour sauver la planète.
Pour les Verts, cette vision est angélique : tout prouve que des normes et des impulsions politiques sont indispensables pour produire les conversions d'ampleur qui sont nécessaires.

D'autres pensent qu'il suffit de dire "Non !" avec force et véhémence. Le refus d'Europe, pour les uns, la dénonciation du libéralisme, pour d'autres, vaudraient solution, pour peu qu'on tape suffisamment fort, "tous ensemble".
Pour les Verts, cette vision est tout aussi angélique. La situation est complexe et requiert plutôt les énergies renouvelées des petits matins que l'illusion d'un grand soir : il faut trouver les mesures qui allieront la décroissance de l'empreinte écologique humaine, tout en donnant plus à ceux qui ont moins et tout en garantissant les libertés. Défi redoutable !

Pour relever ce défi, des femmes et des hommes, militants politiques, associatifs, personnalités diverses, se sont rassemblé-e-s. Ils ont engagé une dynamique qu'ils nourrissent de leurs expériences et de leurs rêves.

Nous y sommes !
Pas "plus tard", pas "peut-être" !
Europe-Écologie : des solutions maintenant !

En votant dimanche 7 juin pour ces candidat-e-s d'Europe-Écologie vous pouvez affirmer qu'il est temps, largement temps, de mettre en oeuvre, au niveau européen, les politiques, réalistes et ambitieuses à la fois, qui engageront les conversions qui peuvent encore nous éviter d'aller dans le mur.

Le site des Verts Bretagne.

Musées : gratuité et préférence nationale

Philippe Ladame — 2009-05-09T11:15:18Z

Faut-il conditionner la gratuité de l'accès aux musées à la nationalité ? Bonne question ! Martine Billard, députée Verte, l'a posée.

*Mme la présidente.* La parole est à Mme Martine Billard, pour exposer sa question, n° 670, relative à l'extension de la gratuité des musées à tous les jeunes étrangers.

*Mme Martine Billard

Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaiterais vous interroger sur la condition de nationalité appliquée dans le cadre de la politique donnant aux jeunes de moins de vingt-six ans un accès gratuit aux collections permanentes des musées, depuis le 4 avril dernier.

(...)

L'étude quantitative de la fréquentation des nocturnes, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, a montré que les visiteurs de dix-huit à vingt-cinq ans, toutes nationalités confondues, représentent un peu plus de 11 % de la fréquentation des musées et monuments de l'État et qu'ils sont à 77 % ressortissants de l'Union européenne et à 23 % ressortissants d'autres pays. Il ressort également de cette étude que la gratuité a fait venir des jeunes d'origine sociale modeste ne connaissant pas ou peu les musées.

Or la mesure de gratuité entrée en vigueur le 4 avril 2009 exclut les jeunes étrangers non communautaires résidant régulièrement sur le territoire national tandis que de simples touristes de passage, venant d'un des pays de l'Union européenne, peuvent en bénéficier.

Cette sélection par la nationalité pose de nombreux problèmes.

Elle est négative pour la francophonie : comment justifier l'absence de gratuité pour les étudiants venus en France du Québec, de la Suisse, de nombreux pays africains ou asiatiques par intérêt pour la langue et la culture françaises ?

Elle est négative pour l'intégration. Avant dix-huit ans, aucune différence n'est faite entre un jeune de nationalité française, un ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un autre pays.

(...)

Ces règles s'apparentent à une politique de préférence nationale et communautaire. Elles créent de nombreuses tensions aux caisses des musées concernés, certains jeunes ne comprenant pas cette ségrégation par la nationalité.

Aussi, madame la ministre, vous demanderai-je si vous envisagez de supprimer cette restriction liée à la nationalité et d'étendre la gratuité aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, quelle que soit leur nationalité, en ne retenant que le critère de la résidence en France ou dans l'Union européenne ?

Autolib ou Autopartage ?

Philippe Ladame — 2009-05-03T15:17:00Z

Le projet parisien de mise à disposition de voitures électriques en libre service dénommé "Autolib” propose d'installer à Paris et dans la petite couronne des voitures qu'on prendrait à une borne sans réservation et qu'on laisserait, après le trajet, à une autre borne. Mais le projet ne fait pas l'unanimité.

En juin 2007, Bertrand Delanoé avait annoncé son projet de lancer, à l'instar du Velib, un "Autolib" à l'échelle de Paris et sa couronne.

Mais si une vingtaine des 80 communes sollicitées se sont associées au projet, conduit par Annick Lepetit, adjointe au maire chargée des transports, il n'est pas certain que celui-ci trouve une majorité, « Les Verts sont vent debout contre Autolib' et la droite ne va pas nous aider dans le contexte politique actuel », affirme-t-on dans l'entourage de Jean-Paul Huchon, président socialiste de l'Ile-de-France, cité par Le Monde du 30/04/09.

En effet, du côté des Verts le projet ne séduit guère.

Les écologistes sont favorables aux formules d'Autopartage qui commencent à être mises en oeuvres en Ile de France dont ils estiment qu'elles « s'inscrivent dans la logique d'un système global alternatif à l'automobile comprenant transports collectifs, deux-roues, offres de vélo en libre service complémentaires et compatibles entre elles, marche à pied, covoiturage, transports à la demande. »

Il s'agit, avec l'Autopartage, de répondre au besoin ponctuel d'utiliser une voiture. Comme l'explique Jean-Luc Dumesnil, Conseiller du 13ème arrondissement, délégué au plan vélo, « Il y a aujourd'hui plus de 5000 adhérents à l'autopartage à Paris sur 4 sociétés. Quelques stations se créent en banlieue. Le label "autopartage Paris" permet d'encadrer cette activité : types de véhicules, services, abonnements. Le principe de l'autopartage consiste à être abonné à un service ; lorsqu'on a besoin d'un véhicule pour visiter des amis, faire une course... on dispose d'un véhicule sur une station (dans un parking ou sur voirie) à proximité de son domicile ou de son lieu de travail, on redépose le véhicule sur la même station après usage. »

Autolib prévoit l'implantation de 4000 véhicules au total sur 1400 stations, à raison de 4 à 10 voitures par station. Pour Paris : 2000 véhicules sur 700 stations. Comme pour le Velib, on prendrait le véhicule à un point A et on le laisserait à un point B.

C'est pourquoi les Verts, se fondant sur l'expérience menée à Saint Quentin en Yvelines à la fin des années 90, s'inquiètent. « On peut imaginer que les voitures en libre services Autolib' feraient essentiellement des trajets domicile/travail vidant le matin les stations dans les quartiers de logements ou aux gares et les remplissant dans les quartiers de bureaux. Ainsi, à Saint Quentin en Yvelines, des "jockeys" avaient été embauchés. Deux jockeys partaient (en voiture) pour déplacer une seconde voiture vers les potentiels usagers, créant ainsi des déplacements supplémentaires, avec leur cortège de nuisances. » peut-on lire dans l'un des articles consacrés par les Verts d'Ile de France au sujet.

À Montreuil, Dominique Voynet a d'ores et déjà annoncé à la Mairie de Paris que sa commune ne participerait pas à Autolib. A Paris même, les élus verts ont obtenu en février 2009 qu'une étude d'impact environnemental compare Autolib à l'alternative que représente, à leurs yeux, le renforcement du système d'autopartage. À suivre, donc.

Transformation écologique de l'économie

Philippe Ladame — 2009-04-22T14:13:27Z

Au nom des quatre députés Verts, François de Rugy a déposé une proposition de loi de "transformation écologique de l'économie" qui devrait être examinée le 28 mai 2009.

L'exercice auquel se sont livrés les quatre députés Verts n'est pas facile. En effet, le droit de proposition des parlementaires d'opposition est très sérieusement limité par le l'article 40 de la Constitution qui dispose qu'une initiative parlementaire ne peut pas alourdir les charges de l'Etat ou amoindrir ses recettes.

Néanmoins, l'exercice est intéressant et le document de 14 pages (voir ci-dessous) mérite lecteur. En voici la trame essentielle (citations) :

Le Titre I de la présente proposition de loi vise à créer une contribution climat-énergie. Cet outil fiscal est d'un genre totalement nouveau. il s'agit d'englober toutes les consommations d'énergie – et pas simplement les carburants comme le fait la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Cela vise à une plus grande sobriété dans la consommation de tout produit énergétique non-renouvelable. Il s'agit par ailleurs d'enclencher un cercle vertueux de réductions durables et progressives des consommations d'énergie afin de lutter contre toutes les formes de gaspillage, d'augmenter la performance énergétique de tout bâtiment, véhicule ou produit et de réduire les factures en conséquence. Afin de maximiser cet effet pédagogique, l'intégralité du produit de la taxe est redistribuée. Ainsi plus une personne ou une entreprise fera des efforts, moins elle paiera de contribution climat-énergie. Elle recevra en revanche une part de la recette de façon égalitaire. Le différentiel jouera comme levier de changement. Elle incitera les particuliers et les entreprises à se tourner vers les énergies propres et renouvelables. Elle fera prendre conscience à la population le véritable coût de l'énergie.

Le Titre II porte sur un changement profond de priorités dans le secteur des transports. Le secteur des transports est actuellement une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre. C'est aussi l'un des principaux consommateurs d'énergie, et notamment de pétrole. L'enjeu est de réorienter profondément ce secteur en réduisant les investissements publics pour la route, en développant le secteur des transports en commun et en continuant à réorienter les choix de consommateurs en faveur des véhicules individuels économes et peu polluants.

Le titre III porte sur la réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage de bureaux, de commerce ou de logements ainsi que sur le développement des énergies renouvelables.

Le Titre IV de la présente proposition de loi vise à développer des outils concrets facilitant la conversion écologique de l'économie dans le domaine plus spécifique de l'industrie automobile et à développer l'économie sociale et solidaire, nouveau type d'économie ancrée dans les territoires et permettant la participation directe des salariés à la vie des entreprises.

Le Titre V développe des mesures pour financer la transformation écologique de l'économie.
un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des sociétés établies en France qui réalisent leur chiffre d'affaires principalement dans le domaine de l'énergie afin de financer l'effort d'investissement public pour la transformation écologique de l'économie.
l'abrogaion des principales dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, plus connue sous le nom de « paquet fiscal ».

Le texte complet de la proposition de loi.

Au nom de la sécurité alimentaire

Philippe Ladame — 2009-04-14T12:07:57Z

Aux États-Unis, les Verts s'inquiètent des risques que des lois en projet pourraient faire peser sur les agricultures paysanne, biologique et familiale.

Divers problèmes sanitaires (concernant des tomates et des épinards, notamment) ont motivé les autorités des États-Unis à préparer trois lois relatives à la sécurité alimentaire (HR 759, HR 875 et HR 1332 [1]).

Les lobbys des grandes firmes, au premier rang desquelles la célèbre Monsanto, se sont activés en faveur d'une approche "taille unique" ("one-size-fits-all" approach), par laquelle les mêmes obligations s'appliquent à tous quelques soient la taille et la nature des exploitations agricoles.

Ce type d'approche, dont on peut imaginer, à l'extrême, qu'en résulte l'obligation d'utiliser tel produit chimique pour prévenir telle maladie, inquiète fortement les partisans de l'agriculture biologique.

Ainsi les Verts ont-ils exprimé leurs préoccupations au sujet de la "Loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire" et demandé que des amendements y soient apportés pour protéger les petites et les exploitations agricoles familiales, les marchés, et de l'agriculture biologique.

Selon les Verts, « les récentes problèmes de sécurité alimentaire ont pour origine les pratiques de grandes entreprises agricoles qui échouent à contrôler les agents pathogènes. » C'est donc ces grandes entreprises qui doivent être concernées par un renforcement des formalités administratives et les protocoles de surveillance.

Ils insistent par ailleurs sur le fait que les projets de loi ne règlent pas les problèmes dont les grandes exploitations agricoles sont responsables : les mauvaises conditions de travail, l'augmentation des distances de transport, l'utilisation excessives de produits chimiques, la dépendance au pétrole, et le manque de qualité, de goût et de fraîcheur des aliments.

Les Verts demandent donc une réglementation qui assure la sécurité alimentaire en travaillant avec les exploitations familiales, les marchés de producteurs, et les petites entreprises, par la promotion de la vente de produits cultivés localement et de manière durable.

[1] FDA Globalization Act (HR 759) ; Food Safety Modernization Act (HR 875) et Safe FEAST Act (HR 1332).

Source (en anglais) : http://www.gp.org/press/pr-national.php?ID=199

Goro Nickel : des milliers de litres d'acide sulfurique dans la nature

Yves Caron — 2009-04-08T20:54:29Z

Nous avons fait écho pendant de longs mois des luttes menées par les associations environnementalistes et les populations locales contre cet immense projet minier. L'usine est en phase de test : ça commence très mal

C'est le premier avril que l'usine déverse des milliers de litres d'acide sulfurique dans une rivière, dévastant la faune et la flore sur plusieurs kilomètres. L'eau contaminée s'est ensuite déversée dans la mer, plus précisément à l'intérieur du périmètre de la "zone tampon" censée protéger le lagon déclaré récemment patrimoine mondial de l'humanité.

L'industriel réalisait des tests alors que le bassin devant récupérer d'éventuelles fuites était en réparation. Pire, Vale Inco NC (nouveau nom pour Goro Nickel) a tardé à prévenir les autorités et a tenté de minimiser l'accident : "L'essentiel du liquide a été contenu et maitrisé dans la zone même de l'usine" était-il écrit dans un communiqué diffusé le lendemain, alors qu'il a été rapidement question de mille à cinq mille litres déversés dans la rivière et que certains avancent qu'il s'agit de dix-huit mille litres.

La zone impactée est "considérée comme un haut lieu de biodiversité et d'endémisme" selon le WWF-France, qui demande "le retrait immédiat de l'autorisation d'exploitation de l'industriel". D'autres associations environnementalistes ont joué un rôle essentiel dans l'information et la sensibilisation des populations et des autorités, en premier lieu Codefsud, la Coordination de défense du sud. Le Comité Rheebu Nuu et les autorités coutumières du sud de la Nouvelle-Calédonie, qui avaient fini par signer un pacte écologique avec l'industriel, sont également en alerte et appellent à la protestation.

Sources

Province sud de la Nouvelle Calédonie

http://www.valeinco.nc/news.asp

http://codefsud.blogspot.com/

Une poignée d'artistes

Philippe Ladame — 2009-04-08T20:47:43Z

Si de nombreux artistes ont soutenu la loi Création et Internet de Mme Albanel, ministre de la culture, quelques uns ont tenu à s'en démarquer.

« Démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive, cette loi est aussi un rendez-vous manqué. Ne prévoyant aucune forme de rétribution nouvelle pour les ayants droit, la loi Création et Internet ne s'adresse ni au cinéma dans sa diversité, ni aux spectateurs. Ne constituant qu'une ultime et vaine tentative d'éradiquer le piratage par la sanction, sans se soucier de créer une offre de téléchargement légale, abordable et ouverte sur Internet, elle ne répond à aucun des défis aujourd'hui posés par les nouvelles technologies, alors même qu'une réaction créative et forte de l'industrie cinématographique et des autorités de tutelle dans leur ensemble s'imposait. »

Chantal Akerman, Christophe Honoré, Jean-Pierre Limosin, Zina Modiano, Gaël Morel, Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Yann Gonzalez, Clotilde Hesme, Chiara Mastroianni, Agathe Berman et Paulo Branco ne mâchent pas leurs mots dans cette tribune publiée sur le site de Libération le 7 avril 2009.

On ne sait ce que sera le devenir de la loi de Mme Albanel, que beaucoup jugent difficilement applicable. En tout cas elle aura titillé la fibre rhétorique et l'imagination de bien des auteurs de sites.

Maître Eolas s'est ainsi appliqué à donner "quelques leçons de de droit (et même un peu d'économie) à l'attention de Luc Besson". Et son billet était l'occasion de savourer un pastiche bien sympathique :

Europa Corp - la recette besson [ parodie ]

Et puis, maintenant que la loi est passée, notons l'apparition du premier site de recours contre l'Hadopi qui ambitionne notamment « d'apporter l'ensemble des outils de recours utiles face à des mises en demeures ou une coupure de votre accès Internet par l'HADOPI. »

Dernière minute :
Profitant du manque de vigilance de l'UMP, 21 députés (dont 2 Verts, Martine Billard et François de Rugy) ont rejeté le projet de loi ce jeudi 9 avril peu après 13 h !